Participez dès maintenant à la formation

RÉDIGER UN COMPROMIS HORS COPROPRIÉTÉ

Maîtriser la rédaction d’un compromis de vente hors copropriété, réunir les informations pertinentes et informer les parties à la vente afin d’établir un compromis efficace et conforme à la situation rencontrée. Envisager les modalités de financement, signer et notifier le compromis dans le respect de la réglementation en vigueur. 
Thématique

Juridique
immobilier

Format

Module E-learning de 2h

Prix

39€ HT

Résumé

CONTENU DE FORMATION

Objectifs :

  • Préparer la rédaction d’un compromis de vente hors copropriété

  • Maîtriser les clauses d’un compromis de vente hors copropriété
  • Utiliser efficacement le logiciel de rédaction Modelo Legal
  • Expliquer les clauses du compromis aux clients


Publics :
Responsable d’agence, négociateur, assistante 
Prérequis :
Aucun


Présentation 


  • Compromis, promesse, savoir les distinguer
  • Utiliser le modèle de contrat préparatoire adapté


Remplir le compromis hors copropriété

  • Désigner les parties au compromis
    Focus : le logement de la famille
    Focus : l’acquéreur en instance de divorce
  • Le bien vendu : désignation, mobilier, particularités 
  • Diagnostics et déclarations du vendeur, taxe foncière, décès d’une partie 
  • Conditions financières : prix, acompte, rémunération du mandataire, financement 
  • Conditions suspensives : et si elles ne se réalisent pas ? 
  • L’acte authentique : réalisation et difficultés 
  • La cession du compromis : faculté de substitution 


Signer et notifier le compromis 
  • Les modalités de signature du compromis
  • Les options de notification du compromis
  • Le droit de rétractation de l'acquéreur


Déroulé de formation 

Dorothée de SAINTLOUP

Juriste Modelo Legal
BIOGRAPHIE
Dorothée de SAINTLOUP, juriste droit immobilier. Clerc de notaire en droit immobilier pendant plus de 10 ans et formateur dans la discipline pendant 5 ans. Dorothée participe à la rédaction et à la mise à jour des modèles MODELO.