Les présentes conditions régissent les ventes de formations réalisées par la Sociétés Editions MODELO, SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 124 rue Camille Godard, 33 000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 480 448 315, ci-après dénommée “MODELO”, formations proposées sur le site internet academie.modelo.fr.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331327333 auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les présentes conditions de vente visent à définir les termes et conditions des relations contractuelles nouées entre MODELO et l’acheteur d’une formation proposée sur le site marchand academie.modelo.fr.
L’achat d’une formation sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MODELO.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les formations proposées sont des modules e-learning d’une durée unitaire de DEUX heures.
Chaque formation fait l’objet d’une présentation détaillée présentant les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation et l’identité du formateur.
Le Client est donc en mesure d’en comprendre l’intérêt avant de souscrire à l’offre de formation qui lui est proposée.
Les formations proposées sont des modules e-learning d’une durée unitaire de DEUX heures.
Les formations proposées sont des modules e-learning d’une durée unitaire de DEUX heures.
Chaque formation fait l’objet d’une présentation détaillée présentant les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation et l’identité du formateur.
Chaque formation fait l’objet d’une présentation détaillée présentant les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation et l’identité du formateur.
Le Client est donc en mesure d’en comprendre l’intérêt avant de souscrire à l’offre de formation qui lui est proposée.
Le Client est donc en mesure d’en comprendre l’intérêt avant de souscrire à l’offre de formation qui lui est proposée.
Le prix hors taxes d’une formation est indiqué dans la fiche de présentation de ladite formation.
MODELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le Client qui souhaite acheter une formation doit préalablement avoir créé son compte personnel sur lequel il doit renseigner toutes les informations demandées pour créer son profil d’utilisateur.
Un mail lui est adressé à l’adresse qu’il a renseignée pour confirmer son inscription et lui permettre de créer son mot de passe personnel indispensable pour pouvoir procéder à l’achat d’une formation.
L’achat d’une formation ne peut se faire qu’en utilisant la carte bancaire dont les références ont été indiquées dans le compte utilisateur du Client.
Tout achat entraine l’émission d’un mail de confirmation comportant la facture d’achat, ainsi qu’un lien permettant de visionner la formation.
La formation et la facture y afférente sont également disponibles dans le compte utilisateur du Client, sans limitation de durée de disponibilité.
La confirmation d’une commande de formation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
A l’issue de la formation est éditée une attestation de formation continue, en téléchargement, dont le contenu est conforme à la règlementation.
Cette attestation est disponible dans le compte utilisateur du Client, sans limitation de durée de disponibilité.
Les formations proposées sur le site academie.modelo.fr étant réservées à des Clients professionnels intervenant dans le domaine de l’immobilier, ces derniers ne bénéficient pas du droit de se rétracter.
Dans le processus de vente en ligne, MODELO n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.
Tous les éléments du site academie.modelo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MODELO.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de MODELO.
Les personnes physiques dont les données à caractère personnel ont été collectées peuvent exercer leurs droits d’opposition, de rectification ou d’effacement, à la limitation des traitements ou à la portabilité des données, en s’adressant directement à contact@modelo.fr.
MODELO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel afin de protéger les droits de la personne concernée. A cet effet, MODELO met en œuvre des moyens permettant : de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles–ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ; de tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Ces mesures garantissent que les données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées ne peuvent être, de manière accidentelle ou illicite, divulguées à des personnes non autorisées. MODELO veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel respectent leur confidentialité.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@modelo.fr.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BORDEAUX.
